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Yourte : législation

yourte contemporaine

Selon sa taille et l’usage que vous souhaitez en faire la Yourte Contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent :

L’usage : habitation, bureau, gîte, établissement recevant du public (ERP),

L’implantation : terrain public, privé, agricole, camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d’un POS, etc...


L’exposition aux intempéries : vent, neige, séisme,

La durée d’installation : définitive ou provisoire, avec démontage régulier ou pas.

Votre situation dépendra de l’un ou de plusieurs de ces paramètres et permettra de déterminer s’il est nécessaire de déposer un permis de construire, faire une déclaration de travaux ou obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Notre équipe est en mesure de vous aider à établir le diagnostic de chaque situation particulière et de vous indiquer les formalités auxquelles vous devrez vous soumettre.

13 mai 2005 dans Legislation | Lien permanent

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